Présidentielle: Le Tribunal administratif ''occulte'' le bulletin n°3

La juge au Tribunal administratif et membre de l'unité de communication et des médias, Imène Mzoughi, a déclaré lors de son passage dans Midi Show, ce  lundi 19 août 2024, que le Tribunal administratif a jugé illégale l'exigence de présenter l’original du bulletin numéro 3 pour vérifier la jouissance des droits civils et politiques des personnes présentant leur candidature à l’élection présidentielle, dans la première phase du contentieux.

Concernant le rejet du recours de Néji Jalloul, elle a indiqué qu'il est basé sur l'absence d'information de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) de la notification du recours, ainsi que sur l'absence d'une copie numérique du dossier de recours.

Elle a expliqué que les jugements et les procédures d'examen des litiges judiciaires par le Tribunal administratif sont souples, mais qu'il ne peut faire jurisprudence sir contentieux électoral, car la loi électorale est claire et stipule que «si le recours n'est pas notifié à l’Instance indépendante pour les élections avec preuve à l'appui, il sera rejeté dans la forme. Ici, le juge administratif n'a pas de marge d'appréciation", a précisé la magistrate.

Quant à Abdellatif Mekki, le rejet initial était basé sur le non-respect du nombre de parrainages et sur le défaut d'inclusion du bulletin numéro 3 dans le dossier de candidature, a-t-elle dit.

Elle a ajouté que les juges procédé à une vérification -sur le site- des parrainages rejetés par la commission et ont confirmé la validité de la décision.

En ce qui concerne le bulletin numéro 3, la juge a insisté que le Tribunal administratif a confirmé dans son jugement que le fait de ne pas inclure le bulletin numéro 3 dans le dossier de candidature n'était pas une raison valable pour le rejet de la candidature.